Représentation des garanties HDS

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Objet

Le présent document vise à offrir aux clients de la société APICEM® davantage de transparence s’agissant du périmètre de la prestation de service couvert par la certification HDS.

Représentation des garanties

La société APICEM® est une entreprise française, localisée sur le territoire Dunkerquois (Nord 59).

L’ensemble des collaborateurs de la société APICEM® travaille en France.

La société APICEM® est certifiée HDS pour les activités(*) suivantes :

  • Activité 3 : La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé.
  • Activité 4 : La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information.
  • Activité 5 : L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé.

Le tableau proposé ci-après liste les acteurs participants au traitement des Données de Santé à Caractère Personnel (DSCP) pour le compte de la société APICEM®.

Au-delà de la transparence que la société APICEM® entend mettre en œuvre dans le cadre de sa relation avec ses clients, ce tableau précise les garanties pour les services souscrits par APICEM®. Il vise, par ailleurs, à faciliter la démarche de mise en conformité des clients de la société APICEM® au règlement sur la protection des données personnelles (Le règlement général sur la protection des données - RGPD | CNIL).

Raison sociale

Rôle

Certifié HDS

Qualifié SecNumCloud

Activités d'hébergement

Accès aux DSCP depuis des pays tiers à l’EEE, par l’hébergeur ou l’un de ses sous-traitants

Hébergeur ou sous-traitant soumis à un risque d’accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union (exigence n°30 du référentiel HDS)

OVH Cloud Hébergeur Oui Non Activités HDS 1&2 Non Non
AZ Network Hébergeur Oui Non Activités HDS 1&2 Non Non

L’APICEM® ne procède à aucun transfert de données de santé à caractère personnel vers un pays tiers à l’espace économique européen dans le cadre de l’exploitation des services qu’elle offre à ses clients.

Référence

Vous souhaitez en apprendre plus sur le référentiel Hébergeur de Données de Santé ? Nous vous invitons à consulter le lien suivant : Certification HDS - Tout savoir | e-santé

* :

  • Activité 1 : La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé.

  • Activité 2 : La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé.

  • Activité 3 : La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé.

  • Activité 4 : La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information.

  • Activité 5 : L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé.

  • Activité 6 : La sauvegarde des données de santé.