Dans le cadre de la résiliation de votre contrat d’abonnement à la messagerie APICRYPT®, l’APICEM® met en œuvre un processus de réversibilité vous permettant de récupérer l’ensemble des données encore contenues dans votre boîte aux lettres APICRYPT® avant leur suppression définitive.
Ce processus de réversibilité est organisé en trois étapes, décrites ci-dessous.
Processus de réversibilité*
Voici le déroulé suite au déclenchement de la résiliation :
| J0 : Déclenchement du processus de résiliation |
J+5* : Coupure des flux |
J+15* : Suppression définitive du compte de messagerie APICRYPT® et effacement des données |
- Résiliation à votre demande :
- Votre demande, effectuée directement depuis votre espace personnel, est enregistrée.
- Un email de confirmation vous est adressé afin de confirmer la prise en compte de votre demande et, le cas échéant, le règlement de votre solde annuel.
- Résiliation à notre initiative :
- Un email d’information vous est adressé pour vous informer du déclenchement des processus de résiliation et de réversibilité ainsi que du motif de ce déclenchement.
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- L’envoi et la réception de nouveaux messages via APICRYPT® seront interrompus dans un délai maximal de cinq jours, sauf demande contraire de votre part.
- Les échanges, en émission comme en réception, ne sont désormais plus possibles via notre service de messagerie sécurisée.
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- L’accès à la messagerie sera définitivement fermé dans les dix jours suivant la coupure des flux, sauf demande contraire de votre part. Toutes les données contenues dans votre messagerie seront supprimées à la fin de cette période. Vous conserverez toutefois l’accès à votre espace personnel pendant un an.
- ATTENTION : Après J+15, la suppression de votre boîte aux lettres APICRYPT® étant définitive, il ne sera plus possible de récupérer vos messages.
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Avant la suppression définitive de votre compte de messagerie, nous vous rappelons qu’il vous appartient, en tant que responsable de traitement, de vérifier la présence et éventuellement de récupérer l’ensemble des messages encore contenus dans votre boîte aux lettres.
Nous attirons votre attention sur le fait que la destruction de votre compte et la suppression des données contenues dans votre compte de messagerie sont irréversibles et qu’aucun message ne pourra être récupéré au-delà de la date de suppression.
* Ces délais sont valables en dehors de la période de maintenance technique annuelle APICRYPT®, entre le 20 décembre et le 2 janvier de chaque année.
